Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes (...) (Mémorial A n° 175 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 27 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime (...) (Mémorial A n° 216 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant (...) (Mémorial A n° 128 de 2009)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace (...) (Mémorial A n° 166 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et (...) (Mémorial A n° 156 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement (...) (Mémorial A n° 245 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 186 de 2009)
- Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de (...)
- Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
- Règlement (CE) n o 1698/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation (...)
- Règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture (...)
- Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur (...)
- Règlement (CE) n o 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative (...)
- Règlement (CE) n o 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de (...)
- Règlement (CE) n o 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (...)
- Règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien (...)
- Règlement (UE) n ° 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) (...)
- Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole. (Mémorial A n° 120 de 2003)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le (...)
- Règlement (CE) n o 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (...)
- Règlement (UE) n ° 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) (...)
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