Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

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Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 6 janvier 2012 et après consultation le 5 décembre 2011 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participe au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum un officier, deux sous-officiers de carrière et un caporal de carrière ou soldat volontaire de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission de la FINUL sont désignés par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-major de l'Armée.

Art. 4.

La mission des militaires luxembourgeois consiste à remplir une fonction d'état-major ou de soutien. Les sous-officiers démineurs de l'Armée luxembourgeoise remplissent une fonction de démineur.

Art. 5.

Pour la durée de leur mission, les membres de l'Armée luxembourgeoise sont placés sous l'autorité hiérarchique du commandant du contingent belge de la FINUL.

Art. 6.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont droit à une indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix. Les membres de l'Armée luxembourgeoise ou leurs ayants droit bénéficient d'une indemnisation particulière en cas d'invalidité permanente ou de décès.

Art. 7.

La relève du personnel détaché par l'Armée luxembourgeoise sera effectuée en principe après une période consécutive de six mois.

Art. 8.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé aux membres de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de leur congé annuel de récréation. Les membres de l'Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de cinq jours.

Art. 9.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont le droit de retourner au pays une fois pendant la période de leur détachement pour autant que les opérations le permettent. Les frais de transport sont à charge de l'Etat.

L'indemnité mensuelle spéciale n'est pas due pendant leur séjour au Luxembourg.

Art. 10.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 5 mai 2012.

Henri

Doc. parl. 6402; sess. ord. 2011-2012.


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