Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l'occasion de travaux de réhabilitation d'un pont.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l'occasion de travaux de réhabilitation d'un pont.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Durant l'exécution des travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables au niveau de la bretelle d'autoroute de l'A4 en provenance de Raemerich vers l'A6 en direction de Weyler:

La vitesse maximale est limitée progressivement à 90km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant, selon le cas, l'inscription «90» ou «70», C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 9 mai 2012.

Henri


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