Règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale et notamment ses articles 54 (1) et 90;

Vu l'Annexe 14 à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale;

L'avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (cinquième édition - juillet 2009), annexée à la présente est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre ayant les transports aériens dans ses compétences est habilité à prendre un règlement d'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

(L'annexe du présent règlement grand-ducal sera publiée au Recueil des Annexes au Mémorial A.)

Château de Berg, le 12 mai 2012.

Henri


Retour
haut de page