Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Château de Bourscheid.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Château de Bourscheid.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et niobium.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Le centre de la pièce est en niobium de couleur mauve, entouré d'un anneau en argent.
L'avers de la pièce représente en son centre le château de Bourscheid. Au premier plan, plusieurs corps de bâtiment constituant l'enceinte avec ses tours et au second plan la tour romane, la maison des gardes et la maison de Stolzembourg. Dans la partie droite, les armoiries stylisées sont représentées. L'anneau de la pièce comporte en bas l'inscription de la valeur nominale «5 EURO» et en haut le nom «Bourscheid».
Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2012».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 16,60 grammes comprend 10,10 grammes d'argent au titre de 0,925 et 6,5 grammes de niobium.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er juin 2012 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 19 mai 2012.

Henri


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