Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen.

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Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 avril et après consultation le 26 mars de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera, dans le cadre du Corps européen, à la mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies pendant la période de juin 2012 à février 2013.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un sous-officier de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission en question est désigné par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-Major de l'Armée.

Art. 4.

La mission du membre de l'Armée luxembourgeoise consiste à remplir une fonction d'état-major au sein de la structure de commandement de l'opération.

Art. 5.

Pour la durée de sa mission, le membre de l'Armée luxembourgeoise est placé sous l'autorité du commandant de l'opération.

Art. 6.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.

Art. 7.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé au membre de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de son congé annuel de récréation. Le membre de l'Armée luxembourgeoise peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 8.

Le membre de l'Armée luxembourgeoise a le droit de retourner au pays une fois pendant la durée de la mission pour autant que les opérations le permettent. Les frais de transport sont à charge de l'Etat. L'indemnité mensuelle spéciale n'est pas due pendant le séjour au pays.

Art. 9.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 28 juin 2012.

Henri

Doc. parl. 6435; sess. ord. 2011-2012.


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