Règlement grand-ducal du 18 juillet 2012
1. concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14 et
2. fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l'année cynégétique 2012/13.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2012

1. concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et
2. fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l'année cynégétique 2012/13.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse;

L'avis de la Chambre d'agriculture ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 13 octobre au 31 janvier pour l'année cynégétique 2012/2013, et du 12 octobre au 31 janvier pour l'année cynégétique 2013/2014. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l'intérieur de la forêt adjacente.

Art. 3.

Dans l'intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet.

Art. 4.

La chasse aux espèces non spécialement désignées ci-après reste fermée pendant toute l'année.

Art. 5.

Pour l'année cynégétique 2012/2013, la chasse est ouverte:

a) Grand gibier
1. au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier, au cerf 10 cors à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure, au cerf 12 cors et plus du 1er août au 12 octobre; seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
2. au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles, du 1er août au 16 décembre; pendant la période du 1er août au 12 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
3. à la biche, à la bichette et au faon, du 1er octobre au 16 décembre, pendant la période du 1er octobre au 12 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
4. au brocard, du 1er août au 10 août, et du 13 octobre au 16 décembre;
5. à la chevrette et au chevrillard, du 13 octobre au 16 décembre;
6. au sanglier, pendant toute l'année cynégétique;
7. au daim, pendant toute l'année cynégétique;
8. au mouflon, pendant toute l'année cynégétique;
b) Petit gibier et gibier d'eau
9. au lièvre, du 1er octobre au 16 décembre;
10. au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre;
11. à la poule faisane, du 13 octobre au 16 décembre;
12. au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier;
c) Autre gibier
13. au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1er août au 31 janvier;
14. au lapin de garenne, du 1er août au 28 février;
15. au renard, du 1er août au 28 février;
d) Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
16. au raton laveur, pendant toute l'année cynégétique;
17. au chien viverrin, pendant toute l'année cynégétique;
18. au rat musqué, pendant toute l'année cynégétique.

Art. 6.

Pour l'année cynégétique 2013/2014, la chasse est ouverte:

a) Grand gibier
1. au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier, au cerf 10 cors à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure, au cerf 12 cors et plus du 1er août au 11 octobre; seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
2. au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles, du 1er août au 22 décembre; pendant la période du 1er août au 11 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
3. à la biche, à la bichette et au faon, du 1er octobre au 22 décembre, pendant la période du 1er octobre au 11 octobre seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
4. au brocard, du 15 mai au 15 juin, du 19 juillet au 9 août, et du 12 octobre au 22 décembre; pendant les périodes du 15 mai au 15 juin et du 19 juillet au 9 août, seuls les modes de chasse «à l'approche» et «à l'affût» sont permis;
5. à la chevrette et au chevrillard, du 12 octobre au 22 décembre;
6. au sanglier, pendant toute l'année cynégétique;
7. au daim, pendant toute l'année cynégétique;
8. au mouflon, pendant toute l'année cynégétique;
b) Petit gibier et gibier d'eau
9. au lièvre, du 1er octobre au 22 décembre;
10. au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre;
11. à la poule faisane, du 12 octobre au 22 décembre;
12. au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier;
c) Autre gibier
13. au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1er août au 31 janvier;
14. au lapin de garenne, du 1er juin au 28 février;
15. au renard, du 1er juillet au 28 février;
d) Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
16. au raton laveur, pendant toute l'année cynégétique;
17. au chien viverrin, pendant toute l'année cynégétique;
18. au rat musqué, pendant toute l'année cynégétique.

Art. 7.

Le transport du cerf, du sanglier, du mouflon et du chevreuil n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.

Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l'atelier de traitement après l'inspection sanitaire.

Art. 8.

Tout tir de cerf mâle, femelle et faon doit être signalé dans les 12 heures à l'administration de la Nature et des Forêts, aux fins de contrôle.

Art. 9.

Par dérogation aux articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser ainsi que la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, les montants du droit d'enregistrement respectivement du droit supplémentaire dont sont grevés les permis de chasser annuels sont fixés, pour l'année cynégétique 2012/2013 uniquement, à 20 euros, respectivement à 135 euros.

Art. 10.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 11.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank

Cabasson, le 18 juillet 2012.

Henri


Retour
haut de page