Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012

fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant

1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue;
2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

a du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles;
b de la prestation temporaire des services;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Vu la demande d'avis adressée au Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Grilles des horaires

Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.

Les grilles des horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles des horaires n'ont qu'une valeur indicative.

Art. 2.

-Dispositions modificatives

1.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien est modifié comme suit:

a) Au point 2 de l'article 13, les dispositions suivantes sont rajoutées après le troisième alinéa:
«     

Pour la formation de technicien, la note attribuée pour le projet selon les dispositions de l'article 4 paragraphe 6 est la note finale.

Pour la section sciences de la santé de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la note attribuée pour le travail d'envergure selon les dispositions de l'article 4 paragraphe 6 est la note finale.»

     »
b) À l'article 4, le point 5 est remplacé par la disposition suivante:
«     
5.

L'élaboration d'un projet d'études peut être prévue par les programmes de la classe terminale du régime de la formation de technicien.

L'élaboration d'un travail d'envergure peut être prévue par les programmes de la classe de 13e de la section sciences de la santé.

Dans ces cas, l'élève remet avant Pâques un travail de projet ou un travail d'envergure qui est corrigé par le patron du travail désigné par le directeur et un deuxième correcteur qui est désigné par le commissaire parmi les membres de la commission d'examen. Les deux correcteurs conviennent d'une note.

Si le travail est jugé insuffisant, l'élève dispose de quinze jours pour le modifier.

S'il est toujours jugé insuffisant, l'élève n'est pas admissible à l'examen.

Le commissaire fixe les délais de correction.

Pour l'élève qui ne suit pas les cours pendant l'année, le commissaire nomme les deux correcteurs dont l'un doit être membre de la commission d'examen, et il fixe les modalités d'élaboration et de la remise du travail.

En cas de divergences d'appréciation, le commissaire entend les deux correcteurs et prend une décision. Il peut se faire conseiller par des experts.

     »

2.

À l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau du paragraphe 3, fixant les coefficients pour les cours de pratique professionnelle et d'enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et des professions sociales, est remplacé par le tableau suivant:

Classes

Coefficient

facteur 1

facteur 2

facteur 3

10e AS

1,30

* 0,150

*n leçons grille

*n élèves

11e AS

1,30

* 0,150

*n leçons grille

*n élèves

12e AS

1,30

* 0,045

*n leçons grille

*n élèves

12e SI

1,30

* 0,046

*n leçons grille

*n élèves

13e SI

1,30

* 0,046

*n leçons grille

*n élèves

13e SR

1,30

* 0,085

*n leçons grille

*n élèves

14e SI, 14e SR

1,30

* 0,050

*n leçons grille

*n élèves

BTS SI (1er et 2e semestre)

1,30

* 0,044

*n leçons grille

*n élèves

BTS SI (3e et 4e semestre)

1,30

* 0,038

*n leçons grille

*n élèves

BTS spécialisé

1,30

* 0,035

*n leçons grille

*n élèves

12e ED

1,30

* 0,021

*n leçons grille

*n élèves

13e ED

1,30

* 0,018

*n leçons grille

*n élèves

14e ED, 14e SL

1,30

* 0,020

*n leçons grille

*n élèves

Art. 3.

-Disposition abrogatoire

Le présent règlement abroge l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 – fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Art. 4.

-Mise en vigueur

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2012/2013.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 21 juillet 2012.

Henri


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