Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 paragraphes (2) et (6) de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, modifiée;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, modifié;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les lettres d) et e) de l’article 1er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques, sont remplacées comme suit:

«d) Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre:

83,84 €

e) Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins:

80,4852 €».

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Cabasson, le 21 juillet 2012.

Henri


Retour
haut de page