Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 mai 2012 et après consultation le 24 mai 2012 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies est modifié comme suit:

Les articles 2 et 5 sont remplacés comme suit:
«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un maximum de 10 membres de l'Armée luxembourgeoise.

Pendant la période de chevauchement entre les deux missions qui se situe entre le 20 août et le 15 octobre 2012 au plus tard ce nombre pourra exceptionnellement comprendre 11 militaires.

Art. 5.

A partir d'août 2012 la mission des membres de l'Armée luxembourgeoise consistera à participer au dispositif mis en place pour assurer la sécurisation de la base aérienne de l'OTAN à Kandahar en remplacement de la mission de sécurisation de l'aéroport international de Kaboul qui aura été terminée en août 2012, hormis pour l'officier qui restera affecté à l'état-major et dont la mission se terminera en septembre 2012.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Cabasson, le 21 juillet 2012.

Henri

Doc. parl. 6443; sess. ord. 2011-2012.


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