Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

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Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie;

Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale;

Vu la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires;

Vu l'avis du Collège vétérinaire;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Vu l'avis de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13 paragraphe (1) du règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie commune est modifié comme suit:

«     

Art. 13.

(1)

L’article 13 paragraphe (1) du règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie commune est modifié comme suit:

sans la moelle épinière,
sans le cerveau,
sans les soies,
sans les onglons,
sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale,
sans les rognons,
sans la panne,
sans la langue,
sans le diaphragme,
chez les animaux mâles, sans les organes génitaux et, chez les truies, sans les glandes mammaires et les tétines.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider

La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Françoise Hetto-Gaasch

Le Ministre de la Justice,

François Biltgen

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Cabasson, le 7 août 2012.

Henri


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