Règlement grand-ducal du 23 août 2012 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Règlement grand-ducal du 23 août 2012 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau;

Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la période du 1er octobre 2012 au 1er avril 2014, l'interdiction prévue à l'article 5, sous b) du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de réfection des ponts OA 498 à Insenborn et OA 499 à Lultzhausen, ni aux travaux de construction des stations de pompage, des bassins d'orage et des réseaux d'eaux usées à Insenborn, Lultzhausen, Liefrange, Bavigne, Fuussefeld et Burgfried, ni aux travaux de redressement de la voirie communale à Insenborn.

Art. 2.

Pendant la période du 1er octobre 2012 au 1er avril 2014, l'interdiction prévue à l'article 5, sous j), 2e tiret du même règlement grand-ducal ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de réfection des ponts OA 498 à Insenborn et OA 499 à Lultzhausen, ni aux travaux de construction des stations de pompage à Lultzhausen, ni à la desserte locale de Lultzhausen.

Art. 3.

Pendant la période du 1er octobre 2012 au 1er avril 2014, l'interdiction prévue à l'article 5, sous j), 6e tiret du même règlement grand-ducal ne s'applique pas au ravitaillement des engins de chantier pour les travaux de construction d'une station de pompage avec un bassin d'orage et des réseaux à Liefrange.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 23 août 2012.

Henri


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