Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne.

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Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Vu le règlement (CE) n° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider

Château de Berg, le 29 septembre 2012.

Henri


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