Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

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Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 13 juillet 2012 et après consultation le 9 juillet 2012 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le mandat de la mission civile de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) dure d'août 2012 à août 2014. Le Luxembourg participera à la mission à partir d'octobre 2012 jusqu'à la fin du mandat.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un membre de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger est désigné par le Ministre de l'Intérieur sur avis du Directeur général de police.

Art. 4.

La mission du membre de la Police grand-ducale consistera à faire partie d'une équipe sur le terrain, accomplissant des tâches de conseil et d'entraînement à des membres sus des trois composantes des forces armées du Niger.

Art. 5.

Pour la durée de sa mission, le membre de la Police grand-ducale reste placé sous l'autorité de son corps organique. Le contrôle opérationnel est transféré au chef de mission désigné par l'Union européenne.

Art. 6.

Le membre de la Police grand-ducale veille à assurer sa tâche avec impartialité.

Art. 7.

Le membre de la Police grand-ducale a le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l'Etat.

Art. 8.

Le membre de la Police grand-ducale a droit à une indemnité de jour pour frais de séjour et une indemnité de nuit, dont les montants sont fixés par le Gouvernement en conseil.

Art. 9.

Le membre de la Police grand-ducale peut, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 10.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 17 octobre 2012.

Henri

Doc. parl. 6451; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013.


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