Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets;

Vu le résultat du recensement de la population au Grand-Duché de Luxembourg, opéré en date du 1er février 2011;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets sont déterminées comme localités d'au moins 250 habitants celles énumérées au tableau annexé au présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrante.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Crans, le 21 décembre 2012.

Henri


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