Règlement grand-ducal du 16 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

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Règlement grand-ducal du 16 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 mai 2009 relative à l'OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et notamment son article 2, 1er paragraphe, point 4;

Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité et notamment son article 31, lettre c);

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'OEuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte est modifié comme suit:

à l'article 2, le mot «quart» est remplacé par le mot «tiers».

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 16 janvier 2013.

Henri


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