Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant:
- l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes;
- l'article premier du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant:

l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes;
l'article premier du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les points 44. et 45. rédigés comme suit:

«     
44. MDMC (méthylone)
45. 45. 4-MA (4-méthylamphétamine)
     »
.

Art. 2.

Le point 36 de l'article premier du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est remplacé par le texte suivant:

«     
36.

Heroinum (diacétylmorphine)

Toutefois un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché conforme à l'acquis communautaire contenant la prédite substance peut être délivré dans le cadre et conformément aux modalités de fonctionnement d'un projet-pilote autorisé par le ministre de la Santé en application du règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

Henri


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