Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 2013 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 13.294,86 €.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Château de Berg, le 12 avril 2013.

Henri


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