Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 61 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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