Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.

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Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et notamment son article 4;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La première et la troisième ligne du premier tableau en annexe du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental sont modifiées comme suit:

Dans la 1re ligne le terme  « CYCLE »  est inséré sous la rubrique  « Code » .
La 3e ligne prend la teneur suivante:

présidence du comité d’école

La décharge du président ne peut être inférieure au tiers arrondi vers l’unité supérieure du nombre total de leçons hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation au comité d’école.

Au cas où la décharge du président, calculée dans le respect de la disposition de l’alinéa précédent, est inférieure à cinq leçons hebdomadaires, une décharge supplémentaire, égale à la différence entre le nombre de leçons de décharges calculées selon la disposition de l’alinéa précédent et cinq leçons hebdomadaires, est accordée au président. Cette décharge supplémentaire s’ajoute au nombre total de leçons hebdomadaires de décharges attribuées pour la participation au comité d’école.

PRESI

Art. 2.

Les dispositions du présent règlement grand-ducal sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2013/2014.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 18 avril 2013.

Henri


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