Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse.

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Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu loi du 25 mai 2011 relative à la chasse, et notamment ses articles 82 et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le ministre ayant la chasse dans ses attributions nomme pour chaque membre effectif du Conseil supérieur de la chasse, ci-après désigné le «conseil», un membre suppléant. Ce dernier remplace le membre effectif au cas où celui-ci serait empêché et, le cas échéant, pour la durée du mandat restant à courir, lorsque le membre effectif cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du conseil.

Art. 2.

(1)

Le conseil peut, dans l'exercice de ses missions, inviter en consultation toute personne dont le concours, en raison de sa compétence ou de sa fonction, lui paraît utile pour l'exécution de sa mission.

(2)

Le conseil peut instituer des commissions ou groupes de travail chargés soit d'une mission permanente, soit de l'analyse d'un sujet particulier.

Art. 3.

Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige la prompte exécution des affaires et au moins une fois par an.

Art. 4.

Le conseil élabore lui-même son règlement d'organisation interne qui entre en vigueur après approbation par le ministre ayant la chasse dans ses attributions.

Art. 5.

Le règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank

Château de Berg, le 13 mai 2013.

Henri


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