Règlement grand-ducal du 16 mai 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Règlement grand-ducal du 16 mai 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, et notamment son article 17;

Vu la directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive;

Vu la directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides;

Vu la directive 2012/41/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2;

Vu la directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cyanure d'hydrogène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive;

Vu la directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis de la Chambre des salariés;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Vu l'avis de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au tableau de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel des Communautés européennes du 24 avril 1998, page 1), en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont apportés les modifications suivantes:

1) Le libellé de la première ligne, qui contient les rubriques concernant les entrées, est remplacé par le texte figurant à l'annexe I;
2) La 3e colonne de l'entrée n° 24 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
3) L'entrée n° 41 est complétée par les dispositions figurant à l'annexe III;
4) Sont insérées les entrées n° 59 et 60 figurant à l'annexe IV.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial ensemble avec ses annexes.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 16 mai 2013.

Henri


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