Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.

Texte consolidé


La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.


Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.

Art. 1er.

Le lycée à Junglinster créé par la loi du 22 juillet 2008, porte la dénomination de « Lënster Lycée International School ».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.


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