Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à l'hymne national du Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à l'hymne national du Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'article premier decies (3) du règlement no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation;

Vu la décision du Conseil du 11 juin 2013;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce commémorative de deux euros présentant les caractéristiques techniques des pièces euros destinées à la circulation tel que définies par le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998, modifié par le règlement (CE) no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

Elle porte à l'avers sur le côté gauche de la face commune le chiffre représentant la valeur de la pièce. Sur le côté droit figurent six lignes droites verticales sur lesquelles sont superposées douze étoiles, une à côté de chaque extrémité de ces lignes, l'Union européenne, sur laquelle les frontières entre Etats membres sont marquées par une fine ligne. La partie droite de cette représentation est superposée sur la partie médiane des lignes. Le mot «EURO» est superposé horizontalement dans la partie centrale droite de la face. Les initiales «LL» du graveur apparaissent sous le «O» de EURO, près du côté droit du bord de la pièce.
Elle porte au revers: à droite, Notre portrait, de profil à gauche, ainsi que du côté gauche la partition musicale de l'hymne national (composée de 7 portées). En bas de l'insert figurent le nom du pays d'émission «LËTZEBUERG» et le millésime «2013». En haut figure l'inscription «OnsHeemecht». Les 12 étoiles du drapeau européen entourent le dessin de la pièce.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2013 pour sa valeur faciale de 2 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 30 juillet 2013.

Henri


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