Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à la «Gëlle Fra».

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à la «Gëlle Fra».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

L'avers de la pièce représente en son centre la statue «Gëlle Fra», une femme debout, tenant de ses deux mains une couronne de laurier au-dessus de sa tête. La pièce comporte en haut à droite l'inscription de la valeur faciale «10 euro». En bas à droite est représentée une vue aérienne schématisée de la Place de la Constitution. La surface en arrière-fond de la pièce est lisse et brillante.
Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2013».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de 3,11 grammes (1/10 d'once). La pièce est constituée d'or fin au titre de 0,999.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2013 pour sa valeur faciale de 10 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 30 juillet 2013.

Henri


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