Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2013 après consultation le 9 septembre dernier de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat enendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé comme suit:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) jusqu'au 15 novembre 2015 avec un maximum de 26 membres de l'Armée luxembourgeoise.

     »

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013.

Henri

Doc. parl. 6619; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013.


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