Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance du Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 13 décembre 2013 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance du Grand-Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'article premier decies (3) du règlement no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation;

Vu la décision d'adoption du projet de dessin par le Conseil du 12 novembre 2013;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative de deux euros présentant les caractéristiques techniques des pièces euros destinées à la circulation telles que définies par le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998, modifié par le règlement (CE) no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

Elle porte à l'avers sur le côté gauche de la face commune le chiffre représentant la valeur de la pièce. Sur le côté droit figurent six lignes droites verticales sur lesquelles sont superposées douze étoiles, une à côté de chaque extrémité de ces lignes, l'Union européenne, sur laquelle les frontières entre Etats membres sont marquées par une fine ligne. La partie droite de cette représentation est superposée sur la partie médiane des lignes. Le mot «EURO» est superposé horizontalement dans la partie centrale droite de la face. Les initiales «LL» du graveur apparaissent sous le «O» de EURO, près du côté droit du bord de la pièce.
Elle porte au revers les douze étoiles de l'Union européenne. Sur le côté droit figurent Notre portrait et sur le côté gauche la date «1839», le millésime «2014» et l'indication «LËTZEBUERG». La partie inférieure comporte les indications «ONOFHÄNGEGKEET» et «175 Joër».

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er janvier 2014 pour sa valeur faciale de 2 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2013.

Henri


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