Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies étatiques des cantons de Remich, Mersch, Luxembourg et Wiltz en cas d'enneigement et de verglas.

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Règlement grand-ducal du 23 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies étatiques des cantons de Remich, Mersch, Luxembourg et Wiltz en cas d'enneigement et de verglas.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

sur le CR147 (P.K. 0 - 5,070) entre Roedt et le CR145;
sur le CR148A (P.K. 0 - 655) entre Assel et la N28;
sur le CR150 (P.K. 985 - 3,475)entre Emerange et Elvange;
sur le CR152b (P.K. 1,300 - 2,750) entre la N10 et la frontière française;
sur le CR154 (P.K. 5,270 - 8,170) entre Syren et le CR153;
sur le CR155 (P.K. 1,500 - 4,265) entre Filsdorf et Altwies;
sur le CR101 (P.K. 28,780 - 30,630) entre Schoenfels et Gosseldange;
sur le CR120 (P.K. 780 - 5,240) entre Rollingen et Schoos;
sur le CR130 (P.K. 4,920 - 5,850) entre Godbrange et Koedange;
sur le CR119 (P.R. 0 - 1,741) entre Luxembourg et le lieu-dit «Stafelter»;
sur le CR125 (P.R. 341 - 2,527) entre Walferdange et le lieu-dit «Stafelter»;
sur le CR126A (P.R. 0 - 1,621) à Rammeldange;
sur le CR126B (P.R. 0 - 858) entre Senningerberg et Hostert;
sur le CR127 (P.R. 1,270 - 3,161) entre Senningen et Oberanven;
sur le CR132 (P.R. 24,744 - 31,945) entre Niederanven et Gonderange;
sur le CR154 (P.R. 0 - 5,224) entre Alzingen et Syren;
sur le CR171 (P.R. 0 - 2,382) entre Sandweiler et Schrassig;
sur le CR181 (P.R. 7,228 - 11,022) entre Bridel et Bereldange;
sur le CR185 (P.R. 0 - 6,046) entre Sandweiler et Munsbach;
sur le CR188 (P.R. 0 - 4,310) entre Schuttrange et Canach;
sur le CR215 (P.R. 1,523 - 3,700) entre Luxembourg et Bridel;
sur le CR215A (P.R. 0 - 805) entre Luxembourg et Bridel;
sur le CR226 (P.R. 0 - 3,455) entre Luxembourg et Itzig;
sur le CR226 (P.R. 5,521 - 10,514) entre Hesperange et Contern;
sur le CR226 (P.R. 11,353 - 13,689) entre Contern et Syren;
sur le CR230 (P.R. 3,925 - 6,924) entre Luxembourg et Strassen;
sur le CR232 (P.R. 4,511 - 5,297) à Luxembourg;
sur le CR232D (P.R. 0 - 768) à Luxembourg;
sur le CR234 (P.R. 3,990 - 4,773) à Contern;
sur la N27c (P.K. 0,000 - 0,700) Barrage entre la N27 et le CR316;
sur le CR316 (P.K. 2,614 - 4,000) entre Mecher et Kaundorf;
sur le CR316 (P.K. 4,375 - 9,080) entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre;
sur le CR323 (P.K. 0,000 - 7,705) entre Lellingen et Holzthum.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «en cas d'enneigement et de verglas».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 23 janvier 2014.

Henri


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