Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et notamment ses articles 134 et 280;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des membres luxembourgeois au Parlement européen aura lieu le dimanche, 25 mai 2014.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 25 mai 2014, à partir de 14.00 heures. Toutefois, le résultat du scrutin ne peut être rendu public qu'à partir de 22.00 heures du même jour.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2014.

Henri


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