Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 120 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 145 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les (...) (Mémorial A n° 234 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les (...) (Mémorial A n° 196 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 42 de 2006)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production (...) (Mémorial A n° 106 de 2000)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production (...) (Mémorial A n° 100 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 52 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et (...) (Mémorial A n° 118 de 2004)
- Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement (...) (Mémorial A n° 2 de 1997)
- Directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes four (...)
- Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales.
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