Règlement grand-ducal du 14 mars 2014 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2014/15.

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Règlement grand-ducal du 14 mars 2014 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2014/15.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 18 octobre au 31 janvier pour l'année cynégétique 2014/2015. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l'intérieur de la forêt adjacente.

Art. 3.

Dans l'intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet.

Art. 4.

La chasse aux espèces non spécialement désignées ci-après reste fermée pendant toute l'année.

Art. 5.

Pour l'année cynégétique 2014/2015, la chasse est ouverte:

a) Grand gibier
1. au cerf boisé du 1er août au 17 octobre; seuls les modes de chasse à l'approche et à l'affût sont permis;
2. à la biche, à la bichette, au faon, et au cerf portant des bois non ramifiés, du 15 septembre au 14 décembre; pendant la période du 15 septembre au 17 octobre seuls les modes de chasse à l'approche et à l'affût sont permis;
3. au brocard, du 1er mai au 15 juin, du 20 juillet au 10 août, et du 18 octobre au 14 décembre 2014; pendant les périodes du 1er mai au 15 juin et du 20 juillet au 10 août, seuls les modes de chasse à l'approche et à l'affût sont permis;
4. à la chevrette et au chevrillard, du 18 octobre au 14 décembre;
5. au sanglier, pendant toute l'année cynégétique;
6. au daim, pendant toute l'année cynégétique;
7. au mouflon, pendant toute l'année cynégétique;
b) Petit gibier et gibier d'eau
1. au lièvre, du 1er octobre au 14 décembre;
2. au faisan, du 1er octobre au 14 décembre;
3. au canard colvert, du 15 septembre au 31 janvier;
c) Autre gibier
1. au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre au 31 janvier; et en plaine, du 1er août au 31 janvier;
2. au lapin de garenne, du 1er juin au 28 février;
3. au renard, du 1er juillet au 28 février;
d) Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
1. au raton laveur, pendant toute l'année cynégétique;
2. au chien viverrin, pendant toute l'année cynégétique;
3. au rat musqué, pendant toute l'année cynégétique.

Art. 6.

Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.

Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l'atelier de traitement après l'inspection sanitaire.

Art. 7.

Tout tir de cerf mâle, femelle et faon et de daim et mouflon doit être signalé dans les 12 heures à l'Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle.

Art. 8.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2014.

Art. 9.

Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 14 mars 2014.

Henri


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