Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 13 mai 2009 portant réglementation des modalités de recrutement des candidats-inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement fondamental.

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Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 13 mai 2009 portant réglementation des modalités de recrutement des candidats-inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement fondamental

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 13 mai 2009 portant réglementation des modalités de recrutement des candidats-inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement fondamental est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 24 mars 2014.

Henri


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