Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

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Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 55 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

À l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres, sont apportées les modifications suivantes:

À l'alinéa 2, les mots «et le lieu de sa résidence» sont remplacés par les mots «et le lieu de travail».
L'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3:
«     

Les syndicats des enseignants peuvent présenter une liste de quatre candidats signée du président et des quatre candidats.

     »

Art. 2.

À l'article 6, alinéa 1 du même règlement, une phrase est insérée entre les phrases 2 et 3 libellée comme suit:

«     

Le président peut décider la création d'un bureau électoral accessoire et désigner à cet effet un vice-président, un secrétaire adjoint ainsi que quatre scrutateurs supplémentaires.

     »

Art. 3.

L'article 7, alinéa 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:

«     

Le bulletin de vote indique les listes introduites par les syndicats des candidats classés dans l'ordre alphabétique.

L'ordre de liste sur les bulletins de vote correspond au classement selon ordre alphabétique des acronymes des syndicats, suivi des candidatures individuelles regroupées par ordre alphabétique. Pour chaque candidat est indiqué le nom, le prénom et le lieu de travail ainsi qu'une case affectée au vote. En tête de chaque liste est placé un cercle à côté de l'acronyme du syndicat des enseignants de la liste en question.

     »

Art. 4.

L'article 8, alinéa 2 du même règlement est libellé comme suit:

«     

Il vote soit en inscrivant une croix dans la case prévue derrière le nom des candidats auxquels il donne sa voix, soit en inscrivant une croix ou en noircissant le cercle placé en tête d'une liste.

     »

Art. 5.

A l'article 9 du même règlement sont apportées les modifications suivantes:

L'alinéa 2 est supprimé.
L'alinéa 3 prend la teneur suivante:
«     

Les enveloppes extérieures sont classées par numéro d'ordre et ouvertes. Les enveloppes intérieures en sont retirées et placées dans une urne.

     »
L'alinéa 7 est remplacé comme suit:
«     

Le président répartit les bulletins de vote entre les bureau et bureau accessoire. Le président respectivement le vice-président lit successivement les bulletins à haute voix. Les suffrages sont notés à la fois par le secrétaire, respectivement le secrétaire-adjoint, et un autre membre respectivement du bureau et du bureau accessoire.

Après dépouillement de tous les bulletins, le bureau totalise les résultats des bureau et bureau accessoire.

     »

Art. 6.

À l'article 12, alinéa 1 du même règlement, les termes «il y est joint la liste des électeurs pointée par le secrétaire» sont remplacés par ceux de «les enveloppes extérieures classées par numéro d'ordre sont enliassées en un paquet et jointes aux bulletins de vote regroupés tel que décrit ci-dessous.»

Art. 7.

L'article 13 du même règlement est abrogé.

Art. 8.

À la première phrase de l'article 18 du même règlement, le terme «constitue» est remplacé par ceux de «peut constituer».

Art. 9.

À l'article 21 du même règlement, les termes «6 leçons» sont remplacés par ceux de «2 leçons».

Art. 10.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au début de l'année scolaire 2014/2015.

Art. 11.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 24 mars 2014.

Henri


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