Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant: 1 le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; 2 le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; 3 le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane; 4 le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant:

1. le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
2. le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant
application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
3. le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane;
4. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de l'agriculture ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion sera abrogé à partir du 1er janvier 2016.

Art. 2.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant
application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
2. le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane;
3. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

La Ministre de la Santé;

Lydia Mutsch

Château de Berg, le 9 mai 2014.

Henri


Retour
haut de page