Règlement grand-ducal du 12 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Règlement grand-ducal du 12 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et notamment ses articles 134 et 280;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen est modifié comme suit:

A l'article 2, deuxième phrase, les termes «22.00 heures» sont remplacés par ceux de «23.00 heures».

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 12 mai 2014.

Henri


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