Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2014.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2014.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er ainsi qu'aux articles 5 et suivants;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 4 avril 2014 et après consultation le 24 février 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois prévoit de participer à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires prévues pendant l'année 2014:

Ukraine – élections présidentielles
Géorgie – élections locales
Turquie – élections présidentielles
Bosnie-Herzégovine – élections générales
Ouzbékistan – élections parlementaires
Moldavie – élections parlementaires
Ukraine – élections parlementaires.

Il enverra à cet effet des contigents d'observateurs limités à 4 au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de deux semaines.

Art. 2.

Les observateurs pourront être redéployés au cas où un second tour d'une élection présidentielle doit être tenu et sous condition qu'une nouvelle mission d'observation est organisée à cet effet par l'OSCE. Ce redéploiement aura une durée maximale de deux semaines. Le Gouvernement luxembourgeois enverra, selon leur disponibilité, les mêmes observateurs que pour l'observation du premier tour.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 19 mai 2014.

Henri

Doc. parl. 6682; sess extraord. 2013-2014.


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