Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 et le CR148 entre Bous et Dalheim.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 et le CR148 entre Bous et Dalheim.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

le CR148 (P.K. 10,130 - 10,140), à la N13.

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

l'aire de repos, longeant la N13 (P.K. 39,980 - 40,075), à la N13.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 3.

L'accès à l'aire de repos, longeant la N13 (P.K. 39.,980 - 40,075), par la sortie de cette aire est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N13.

Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 19 mai 2014.

Henri


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