Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer (P.K. 3,500 - 5,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, des cyclistes et des conducteurs de tracteurs et de machines automotrices.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté» suivie du symbole du cycle et du symbole du tracteur et de la machine automotrice.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions de l'article 1er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 19 mai 2014.

Henri


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