Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR148 entre Assel et la N13 à Rolling.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR148 entre Assel et la N13 à Rolling.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'accès au CR148 (P.K. 9,210 - 10,130) entre Assel et la N13 à Rolling est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «3,5t» complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 19 mai 2014.

Henri


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