Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

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Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite les modifications suivantes sont apportées:

Le paragraphe 1er, alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant:
«     

ans le cas des préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre définies au point 2.1 de l’annexe I ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal), l’adéquation de la préparation pour nourrissons à l’alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études.

     »
Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit:
«     

Dans le cas des préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l’annexe II ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l’adéquation de la préparation de suite de l’alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études et répond aux spécifications appropriées figurant à l’annexe VI.

     »

Art. 2.

A l’article 11 du même règlement la phrase d’introduction est remplacée par le libellé suivant:

«     

La dénomination de vente des préparations pour nourrissons et des préparations de suite entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre est, respectivement:

     »

Art. 3.

A l’article 16 du même règlement l’intitulé de l’annexe VI est remplacé par le libellé suivant:

«     

Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons et de préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache, ayant une teneur en protéines inférieure à 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

     »

Art. 4.

Les annexes du même règlement sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) Le point 2.1 est modifié comme suit:
i) L’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«2.1. Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
ii) La note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«(1) Les préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal) sont conformes aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1er, deuxième alinéa.»

b) L’intitulé du point 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. Préparations pour nourrissons à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
c) L’intitulé du point 10.1 est remplacé par le texte suivant:
«10.1. Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, ou d’hydrolysats de protéines».
d) L’intitulé du point 10.2 est remplacé par le texte suivant:
10.2. Préparations pour nourrissons à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) L’intitulé du point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.1. Préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
b) Au point 2.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Minimum (1)

Maximum

0,45 g/100 kJ

(1,8 g/100 kcal)

0,8 g/100 kJ

(3,5 g/100 kcal)

(1) Les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal) sont conformes aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa.»
c) L’intitulé du point 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. Préparations de suite à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
d) L’intitulé du point 8.1 est remplacé par le texte suivant:
«8.1. Préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, ou d’hydrolysats de protéines».
e) L’intitulé du point 8.2 est remplacé par le texte suivant:
«8.2. Préparations de suite à base d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre».
3) A l’annexe III, point 3, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«(1) La L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées à l’article 7, paragraphe 1er, troisième alinéa, et des préparations de suite visées à l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa.»

4) L’intitulé de l’annexe VI est remplacé par le libellé suivant:

«Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons et de préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache, ayant une teneur en protéines inférieure à 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).»

Art. 5.

Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2014.

Henri


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