Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à la sidérurgie luxembourgeoise.

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Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée à la sidérurgie luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en acier inoxydable.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

L'avers de la pièce représente un haut-fourneau, d'après un dessin original du haut-fourneau de Belval par le peintre Fernand Bertemes. L'inscription «5 Euros» apparaît en haut à droite de la composition. Le chiffre «5» porte en micro-lettrage la mention «Stol - Acier - Stahl».
Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2014».
La pièce est constituée d'acier inoxydable luxembourgeois. Elle est frappée en qualité «proof» et a un diamètre de 34 mm et un poids de 21,85 grammes.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 15 juin 2014 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 26 mai 2014.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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