Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A3 au niveau du poste frontalier de Zoufftgen à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A3 au niveau du poste frontalier de Zoufftgen à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Selon l'avancement des travaux aux endroits ci-après, les voies de circulation sont rétrécies et déviées. A l'approche des tronçons sous-mentionnés, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car:

sur l'A3, en direction de France (P.K. 11,450 - 13,710),
sur l'A3, en direction de Luxembourg (P.K. 13,710 - 12,300).

Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et le trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car:

sur l'A3, en direction de France (P.K. 11,250 - 13,710),
sur l'A3, en direction de Luxembourg (P.K. 13,710 - 12,300).

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13ba, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.

Henri


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