Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N4 et le nouvel accès à la zone industrielle «am Bann» à Leudelange.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N4 et le nouvel accès à la zone industrielle «am Bann» à Leudelange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche:

sur la N4 (P.K. 6,780), à la hauteur de l'accès.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée:

sur le nouvel accès de la zone industrielle, de la N4 vers la zone industrielle.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Art. 3.

A l'endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place:

sur la nouvelle voirie de la zone industrielle.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 4.

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit sur les deux côtés:

sur la nouvelle voirie de la zone industrielle.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Art. 5.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu

la nouvelle voirie de la zone industrielle, à la N4,

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 6.

Les véhicules qui quittent la zone industrielle doivent obligatoirement suivre la direction indiquée.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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