Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Schengen et Schwebsange à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Schengen et Schwebsange à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens:

sur la N10 (P.K. 2,920 - 3,100) à la hauteur de l'accès provisoire vers la zone de récréation entre Schengen et Schwebsange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

A l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche et à droite:

sur la N10, à la hauteur de l'intersection avec le chemin vicinal «Bréicherwee» entre Schengen et Schwebsange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,11a et C,11b.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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