Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au pommier «Reinette de Luxembourg».

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au pommier «Reinette de Luxembourg»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 telle que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d'un anneau en argent.

L'avers de la pièce représente en son centre un pommier «Reinette de Luxembourg».

La partie supérieure de l'anneau reprend l'inscription «REINETTE DE LUXEMBOURG - LUXEMBURGER RENETTE». La partie inférieure droite porte la mention «EURO» au-dessus de laquelle figure la valeur faciale «5».

Du côté inférieur gauche, un bouton de fleur, une pomme et une feuille du pommier Reinette sont représentés.

Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2014».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d'argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d'or nordique.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2014 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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