Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée pilote.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée pilote.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance;

Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles; b. de la prestation temporaire des services;

Vu la loi du 1er mars 2013

1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et
2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»;

Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

L'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Les grilles horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n'ont qu'une valeur indicative.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique, ainsi que le point 3 de l'annexe du règlement grand-ducal du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote sont abrogés avec effet au 15 septembre 2014.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2014/2015.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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