Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés;

L'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime, pour les divisions et sections suivantes:

au régime technique:

1. division administrative et commerciale
a) section gestion
b) section communication et organisation
2. division des professions de santé et des professions sociales
a) section de la formation de l'éducateur
b) section de l'assistant technique médical de radiologie
c) section de la formation de l'infirmier/infirmière
d) section sciences de la santé
3. division technique générale
a) section technique générale
b) section informatique
4.

division artistique;

au régime technique - ancien régime:

division des professions de santé et des professions sociales

section de la formation de l'infirmier/infirmière

au régime de la formation de technicien - ancien régime:

1. division administrative et commerciale
2. division agricole
a) section agricole
b) section environnement naturel
c) section horticole
3. division artistique
a) section arts
b) section audiovisuel
c) section graphisme
d) section design 3D
4. division chimique
5. division électrotechnique
a) section communication
b) section énergie
6. division génie civil
a) section bâtiment
b) section constructions civiles
c) section travaux public
7. division hôtelière et touristique
a) section hôtelière
b) section touristique
8. division informatiqu
9. division mécanique
a) section mécanique d'automobiles
b) section mécanique générale.

Art. 2.

Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui déterminent:

1. les branches donnant lieu à une note finale ou une épreuve d'examen, appelées ci-après «branches d'examen»;
2. les coefficients des branches d'examen et les coefficients des branches pris en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle;
3. les épreuves orales à l'examen;
4. les branches fondamentales;
5. le nombre des dispenses et le groupe de branches parmi lesquelles le candidat choisit celles pour lesquelles il est dispensé de l'épreuve à l'examen.

Par dérogation au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien, la pondération des épreuves orales à l'examen est fixée par les tableaux annexés.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime est abrogé à partir de l'année scolaire 2014/2015.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2014/2015.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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