Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR315 de la frontière belge au Poteau de Harlange à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR315 de la frontière belge au Poteau de Harlange à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 7,5 tonnes:

sur le CR315 (P.K. 0 - 4,870) entre la frontière belge et le Poteau de Harlange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «7,5 t».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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