Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

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Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 juin 2014 et après consultation le 6 juin 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission civile menée par l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) jusqu'à échéance du mandat de la mission, qui a été prolongé jusqu'en août 2016.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un membre de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger est désigné par le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police.

Art. 4.

La mission du membre de la Police grand-ducale consistera à faire partie d'une équipe sur le terrain, accomplissant des tâches de conseil et d'entraînement à des membres issus des trois composantes des forces armées du Niger.

Art. 5.

Pour la durée de la mission, le membre de la Police grand-ducale reste placé sous l'autorité de son corps organique. Le contrôle opérationnel est transféré au chef de mission désigné par l'Union européenne.

Art. 6.

Le membre de la Police grand-ducale veille à assurer sa tâche avec impartialité.

Art. 7.

Le membre de la Police grand-ducale a le droit de retourner au Luxembourg pour une période de 10 jours une fois par période de 6 mois. Les frais de transport sont à charge de l'Etat.

Art. 8.

Le membre de la Police grand-ducale peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 9.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Pour le Ministre de la Sécurité intérieure,

la Secrétaire d'Etat à l'Economie,

Francine Closener

Château de Berg, le 27 août 2014.

Henri

Doc. parl. 6701; sess. extraord. 2013-2014


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