Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, et notamment ses articles 30 et 31;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La rubrique «Produits dérivés du pétrole» dans la partie 1 de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est complétée par les termes «d) fiouls lourds».

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Château de Berg, le 27 août 2014.

Henri


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