Règlement grand-ducal du 3 septembre 2014 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2014.

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Règlement grand-ducal du 3 septembre 2014 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2014.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euro par mètre cube pour l'année 2014.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 3 septembre 2014.

Henri


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